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SAINT-NAZAIRE : projet de restructuration du centre commercial et aménagement des espaces publics Quartier de La Trébale
Il est procédé aux enquêtes administratives suivantes, relatives au projet de restructuration du centre commercial et aménagement des espaces publics du quartier de La Trébale à Saint-Nazaire :
- Une enquête concernant l'utilité publique dudit projet ;
- Une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par voie d'expropriation et d'identifier, de façon précise, les propriétaires et autres titulaires de droits concernés par cette opération.
Ces enquêtes conjointes se dérouleront du jeudi 20 avril 2023 à 8h30 au vendredi 12 mai 2023 à 17h30 inclus, soit pendant 23 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 mai 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/32 en date du 4 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000041/44 en date du 9 mars 2023 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel MONIER