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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 12 mai 2023 à 12:00

image de présentation

HAUTELUCE : projet de construction du télésiège TSD6 Douce et d'extension du réseau de neige de culture

L'enquête publique environnementale porte sur la construction du télésiège TSD6 Douce et l'extension du réseau de neige de culture porté par la SPL Domaines skiables des Saisies, sur la commune de HAUTELUCE (73).

Cette enquête publique se déroulera du mardi 11 avril 2023 à 9 heures au vendredi 12 mai 2023 à 12 heures, soit trente et un jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 mai 2023 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2023-012-T du 17 mars 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000036/38 du 08 mars 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André FOURNIER

Maître(s) d'ouvrage

SPL Domaines Skiables des Saisies

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions motivées

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