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ROQUEMAURE : autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement, concernant le projet d'aménagement d'un giratoire RN580/RD6580/A9
Le projet concerne la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants code de l’environnement pour l’aménagement d’un giratoire RN580/RD6580/A9 sur la commune de ROQUEMAURE.
L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement et portant sur l’autorisation loi sur l’eau, l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000, l’évaluation environnementale et une déclaration ICPE pour l’aménagement d’un giratoire RN580/RD6580/A9 sur la commune de ROQUEMAURE.
La demande d'autorisation environnementale est présentée par: DREAL OCCITANIE - Monsieur ROLLAND Alexandre -Service transport - 520 allée Henri Il de Montmorency - 34064 MONTPELLIER CEDEX 2
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 avril 2023 à 9h00 au mercredi 17 mai 2023 à 16h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 17 mai 2023 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral N° 30-2023-03-24-00004 en date du 24 mars 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000017 / 30 en date du 1er mars 2023 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain ORIOL