Présentation de l'enquête publique
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VAL D'ANAST : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune

L'enquête publique unique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la révision des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de VAL D'ANAST.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 28 avril 2023 à 9h00 au samedi 3 juin 2023 inclus à 12h00, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 3 juin 2023 inclus à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2023-044 en date du 23 mars 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 1er mars 2023 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Claudine LAINÉ-DELURIER

Information du public

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