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Projet et travaux connexes de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de SOCX, BISSEZEELE, QUAËDYPRE avec extension sur le territoire des communes de CROCHTE et ESQUELBECQ
L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement foncier de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de SOCX, BISSEZEELE, QUAËDYPRE avec extension sur le territoire des communes de CROCHTE et ESQUELBECQ.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 6 juin 2023 à 9h00 au vendredi 7 juillet 2023 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 juillet 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président du conseil départemental en date du 13 mars 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 24 février 2023 - Tribunal Administratif de LILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel DUVET