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LA GARENNE-COLOMBES : modification simplifiée n°13 du PLU de la commune
Il est prescrit une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de LA GARENNE-COLOMBES.
Cette modification simplifiée se déroulera du lundi 17 avril 2023 au vendredi 19 mai 2023, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le projet de modification simplifiée a pour objectif de modifier les règles écrites et graphiques portant sur :
- le règlement et le document graphique de la zone UA pour créer un sous-secteur spécifique UAe relatif à la construction d’équipements publics et pour définir, dans le sous-secteur UAe précité, les prescriptions relatives au retrait d’implantation par rapport aux voies publiques prévues à l’article 6 ;
- le règlement des zones UA et UE pour préciser, pour la construction d’équipements publics, l’aspect extérieur des équipements techniques liés aux énergies renouvelables dans les articles 11 respectifs ;
- le règlement de la zone UE pour déroger, pour la construction d’équipements publics, aux obligations relatives au pourcentage de pleine terre prévues à l’article 13 ;
- le règlement du sous-secteur UEa pour adapter les prescriptions relatives à la hauteur maximum des constructions et à l’accessibilité des toitures-terrasses prévues aux articles 10 et 11.