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LECCI : révision du zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du zonage d’assainissement de la commune de LECCI.
Cette enquête se déroulera du jeudi 13 avril 2023 à 9 heures au samedi 13 mai 2023 à 17 heures sur une période de 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé dédié à la révision du zonage d'assainissement de la commune de LECCI sera clos automatiquement le samedi 13 mai 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2A139-032023ZA du 9 mars 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000010/20 en date du 27 février 2023 - Tribunal administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard LORENZI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre-olivier BONNOT