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SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU : autorisation environnementale unique au titre de la loi sur l’eau avec étude d’impact et demande de dérogation « espèces et habitats protégés », PC et PA pour le projet de construction d’un lycée polyvalent et de ses abords
Il est procédé à une enquête publique unique relative à l’autorisation environnementale unique au titre de l’article L. 181-1 du Code de l’environnement avec étude d’impact, dérogation « espèces et habitats protégés » et permis de construire et d’aménager, concernant le projet de construction d’un lycée polyvalent et de ses abords sur la commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU, porté par la Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et le Conseil Régional des Pays-de-la-Loire.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 11 avril 2023 à 9h00 au vendredi 12 mai 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 mai 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/024 en date du 17 mars 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000036/44 en date du 2 mars 2023, modifiée le 10 mars 2023 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal DREAN