Ce site web est clos depuis le lundi 5 juin 2023 à 16:30
CEYZERIEU : projet de révision du PLU porté par la commune de Ceyzérieu et de la révision du zonage d'assainissement porté par la Communauté de Communes Bugey Sud
L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme porté par la Commune de Ceyzérieu et le projet de révision du zonage d'assainissement porté par la Communauté de Communes Bugey Sud mais uniquement sur le territoire de la commune de Ceyzérieu.
Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours consécutifs, du vendredi 5 Mai 2023 à 9h00 jusqu'au lundi 5 Juin 2023 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 5 juin 2023 À 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal en date du 03 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E220000140/69 du 22 décembre 2022 - Tribunal administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Véronique PACAUD
Maître(s) d'ouvrage
Pour la révision du Plan Local d'Urbanisme :
Commune de Ceyzérieu
1, Place de la Mairie
01350 CEYZÉRIEU
Pour le zonage d'assainissement :
Communauté de Communes Bugey Sud
34 Grande Rue
01300 BELLEY