Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le lundi 5 juin 2023 à 17:00

image de présentation

Projet d'aménagement d'une voie verte entre PORT D'ATELIER et PLOMBIÈRES-LES-BAINS et entre CORBENAY et LE VAL D'AJOL

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale unique déposée par la communauté de communes de la Haute-Comté, la communauté de communes Terres de Saône et le Pays de Remiremont et ses vallées relative à l'aménagement d'une voie verte entre Port d'Atelier et Plombières-les-Bains et entre Corbenay et Le Val d'Ajol.

Cette enquête publique se déroulera du 2 mai 2023 à partir de 9 heures au 5 juin 2023 à 17 heures, soit durant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 5 juin 2023 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°70-2023-03-07-00003 du 7 mars 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision du 21 février 2023 du Tribunal Administratif de BESANÇON

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Elisabeth BIDAUT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Sylviane FOURÉ
Madame Monica WACOGNE

Maître(s) d'ouvrage

Communauté de communes de la Haute Comté
Communauté de communes Terres de Saône
Le Pays de Remiremont et ses vallées

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.