Présentation de l'enquête publique

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VAL D'ISÈRE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Val d'Isère.

Cette modification n°3 porte sur sur la mise en place d'un nouveau Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) sur le bâtiment comprenant notamment l'ancienne piscine (zoné en secteurs Nr et Nsl), pour permettre la const:tuction d'un bâtiment multi-usages et son espace ludo-sportif. Cette évolution nécessite à la fois un règlement adapté, mais aussi une modification de l'Otientation <l'Aménagement et de Programmation (OAP) n°3, relative à la préservation et la mise en valeur du front de neige.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 janvier 2024 à 9h00 au jeudi 15 février 2024 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 15 février 2024 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 2023.0202 en date du 18 décembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E23000165/38 en date du 2 novembre 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Louis PRESSE

Information du public

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