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HAUTEVILLE-LOMPNES : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'HAUTEVILLE-LOMPNES.
Cette modification porte sur les changements de zones UH vers UX du site de la Savoie, UH vers UB du site du Sermay ainsi que l'ajout d'une règle dérogatoire liée à la hauteur autorisée des clôtures en zone UB.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 mars 2023 au mardi 25 avril 2023, soit pendant 30 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°327/2023 en date du 6 mars 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 22 décembre 2022 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Caroline LEMOINE