CHÊNE-EN-SEMINE et CLARAFOND-ARCINE : désaffectation et aliénation de sections des chemins ruraux dits : « ancien chemin rural de Vanzy à Eloise » et « Pré Bonnet »

L'enquête publique porte sur le projet de désaffectation et d'aliénation :

• d'une section de l'ancien chemin rural de Vanzy à Eloise,
• et d'une section du chemin rural dit « Pré Bonnet »,

toutes deux incluses dans le périmètre de la ZAC de la Semine 3 ; opération d'aménagement déclarée d'utilité publique au profit de la Communauté de Communes Usses et Rhône par Monsieur le Préfet de la HauteSavoie par arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2022-0072 du 06/10/2020.

La section de chemin de l'ancien chemin rural de Vanzy à Eloise étant à cheval sur les territoires des communes de Chêne-en-Semine et de Clarafond-Arcine.

Cette enquête publique se déroulera  du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Concernant l'usage de ces sections :

• La section Nord de l'ancien chemin rural de Vanzy à Eloise a perdu son usage depuis la construction de l'échangeur d'Eloïse. A la suite des travaux de l'autoroute A40, ce chemin, a fait l'objet d'un déplacement en bordure Est de I'A40.
• le chemin rural dit « Pré Bonnet » a été scindé en partie médiane par I'A40. La section sud objet de l'enquête n'a plus d'usage.