Présentation de l'enquête publique

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PIOGGIOLA : projet de révision de la carte communale de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de la commune de PIOGGIOLA.

Cette enquête se déroulera en Mairie de PIOGGIOLA du lundi 20 mars 2023 à 14 heures au vendredi 21 avril 2023 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 avril 2023 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 01/2023 en date du 28 février 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000005/20 en date du 06 février 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Paul-François GIACOBBI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pascal SANCI

Information du public

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