BASTELICACCIA : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune - projet de création d’un nouveau groupe scolaire
L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de BASTELLICACCIA pour la création d'un nouveau groupe scolaire.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2023 à 08h30 au vendredi 14 avril 2023 à 16h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le reigstre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 avril 2023 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire N° MA-ARR-2023-053 en date du 23 février 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal Administratif de BASTIA en date du 08 février 2023
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Christine CIANELLI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Dominique FARELLACCI