Présentation de la concertation

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS ET DES TROIS-FRONTIÈRES : consultation pour le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières élabore un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l’échelle de ses 40 communes membres.

Ce PCAET doit permettre de construire la clé de voûte de la politique en vue de la transition écologique et énergétique. Il a été prescrit le 4 décembre 2019.

Le projet PCAET comprend sept documents :

  • Le diagnostic reprenant les éléments liés à l'énergie, la qualité de l'air, les gaz à effet de serre et la vulnérabilité du territoire au changement climatique ;
  • L’état des lieux environnemental comprenant les éléments issus des milieux physiques, naturels et humains ;
  • La stratégie définie par les comités avec ses huit axes ;

Le plan d'action avec 32 actions ;

  • Le suivi et la gouvernance faisant état de la démarche PCAET dans son ensemble ;
  • L’évaluation stratégique environnementale élaborée par un bureau d'études indépendant ;
  • Le résumé non technique permettant une appréhension plus aisée du projet PCAET.

Les communes membres, les partenaires institutionnels (les services de l’État, du conseil régional Grand Est, du Conseil Départemental de la Moselle et des chambres consulaires de l’agriculture, du commerce et de l’industrie et des métiers) et les forces vives du territoire sont associés à la démarche PCAET.

Les habitants du territoire sont aussi conviés à donner leurs opinions et leurs avis sur le projet développement et ses traductions réglementaires et graphiques lors de la mise en ligne d’un forum de discussion et lors de la concertation publique.