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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 5 mai 2023 à 17:00

image de présentation

NOSTANG : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de NOSTANG.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 avril 2023 à 9h00 au vendredi 5 mai 2023 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 mai 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° AR-2023-09 en date du 10 mars 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000019 /35 en date du 09 février 2023 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard BOULIC

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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