Présentation de l'enquête publique

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MOROSAGLIA : demande de permis de construire présentée par la société « Corsica Sole 37 », concernant le projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol avec stockage, lieu-dit « Ambrosciaccia »

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire présentée le 21 septembre 2022 par Monsieur Paul ANTONIOTTI, pour le compte de la société « Corsica Sole 37 », concernant le projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol avec stockage, lieu-dit « Ambrosciaccia », commune de MOROSAGLIA.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 9h00 au jeudi 20 avril 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le le jeudi 20 avril 2023 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DDT/SJC/UC N° 2B-2023-02-21-00003 en date du 21 février 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 13 décembre 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Gabrielle CASANOVA

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Christine SOUARES

Maître(s) d'ouvrage

Société « Corsica Sole 37 »
20251 PANCHERACCIA

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Avis et Conclusions motivées

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