Ce site web est clos depuis le mercredi 10 mai 2023 à 17:00
CHÂTILLON-SUR-SEINE : demande de permis de construire (PC n° 021 154 21 C0017) d’une centrale photovoltaïque au sol, présentée par la SAS SOLEIL ELEMENTS 12
L'enquête publique sur la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 20,47 MWc sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Seine, déposée par la SAS SOLEIL ELEMENTS 12.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 11 avril 2023 à 9h00 au mercredi 10 mai 2023 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 mai 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 484 en date du 15 mars 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000002/21 en date du 16 janvier 2023 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François DE LA GRANGE
Maître(s) d'ouvrage
SAS SOLEIL ELEMENTS 12
5 rue Anatole France
34000 MONTPELLIER