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VALLE DI MEZZANA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la révision du zonage d'assainissement de la commune de VALLE DI MEZZANA.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2023 à 9h00 au mercredi 12 avril 2023 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 12 avril 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023/3 en date du 15 février 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000022/20 en date du 10 novembre 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Laurent CALVET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gilles ROPERS