Présentation de l'enquête publique

VALLE DI MEZZANA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la révision du zonage d'assainissement de la commune de VALLE DI MEZZANA.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2023 à 9h00 au mercredi 12 avril 2023 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 12 avril 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2023/3 en date du 15 février 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000022/20 en date du 10 novembre 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Laurent CALVET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Gilles ROPERS

Information du public

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Prochaines permanences

Samedi 8 avril 2023
Mairie de Valle di Mezzana, 9h00 - 12h00
Mercredi 12 avril 2023
Mairie de Valle di Mezzana, 9h00 - 12h00

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