Présentation de l'enquête publique
image de présentation
image de présentation

VENÈRE : révision de la carte communale de la commune

L'enquête publique relative à la révision de la carte communale de Venère porte sur l'’extension de la zone constructible à vocation d’activités économiques, pour atteindre une surface totale de 0,75 ha, sur les parcelles AA5 et AA6 qui sont actuellement situées dans la bande inconstructible liée à la RD 67.

Cette enquête publique se déroulera pendant 36 jours consécutifs du 10 mars 2023 à 14 heures au vendredi 14 avril 2023 à 16 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 avril 2023 à 16 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR-2023-3 du 16 février 2023 du Président de la Communauté de Communes Val de Gray

Référence du Tribunal Administratif

Décision du Tribunal Administratif de BESANÇON en date du 6 février 2023

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Christine BIDOYEN-WENGER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 13 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Vendredi 14 avril 2023
    Mairie de Venère, 14h00 - 16h00
Voir tout le calendrier

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.