SAINT-GERVAIS-LES-BAINS : révision allégée n°2 du PLU de la commune - projet de réhabilitation de l'établissement "l'IGLOO"
L'enquête publique porte sur la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) dans le cadre du projet de réhabilitation de l'établissement « L'Igloo ».
Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 17 mars 2023 à 8h30 au lundi 17 avril 2023 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 avril 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal N°URB 2023/050 JB en date du 22 février 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 04 janvier 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre LAFOND
Maître(s) d'ouvrage
SAS Vallée Vale