Aller à la navigation Aller au contenu
Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le lundi 17 avril 2023 à 17:00

image de présentation

SAINT-GERVAIS-LES-BAINS : révision allégée n°2 du PLU de la commune - projet de réhabilitation de l'établissement "l'IGLOO"

L'enquête publique porte sur la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) dans le cadre du projet de réhabilitation de l'établissement « L'Igloo ».

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 17 mars 2023 à 8h30 au lundi 17 avril 2023 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 avril 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°URB 2023/050 JB en date du 22 février 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 04 janvier 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre LAFOND

Maître(s) d'ouvrage

SAS Vallée Vale

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.