Présentation de l'enquête publique

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CHARVONNEX : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de CHARVONNEX.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 mars 2023 à 9h00 au mercredi 19 avril 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 19 avril 2023 à 17h00 précises.

Le projet de révision a pour objet de :

  • maintenir l'équilibre entre les zones urbanisées, les espaces ouverts et les espaces naturels pour garantir des paysages de qualité qui participent à l'attractivité du territoire,
  • favoriser un développement harmonieux et durable du territoire en matière d'environnement, d'activité économique et de mixité sociale,
  • encourager un urbanisme de qualité en travaillant notamment sur les caractéristiques des terrains, les volumétries des constructions,
  • soutenir le développement de l'habitat en intégrant les objectifs du programme local de l'habitat (PLH),
  • identifier, si nécessaire, les secteurs stratégiques qui pourraient nécessiter la mise en place d'orientations d'aménagement,
  • promouvoir des modes de déplacements doux par la création de pistes cyclables, de cheminements piétonniers.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-2023-04 en date du 20 février 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000010/38 en date du 25 janvier 2023 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Denise LAFFIN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Conclusions et avis Commissaire enquêteur Rapport d'enquête publique Commissaire enquêteur

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