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GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR : demande d'autorisation environnementale concernant l'augmentation de la capacité de stockage d'alcool de bouche à la Distillerie BUSNEL, domaine de la Pommeraie
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société DISTILLERIE BUSNEL SAS dont le siège social se situe Route de Lisieux - 27260 CORMEILLES relative à l'augmentation de la capacité de stockage d'alcool de bouche sur la commune de GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR - Domaine de la Pommeraie.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 14 mars 2023 à 17h00 au vendredi 14 avril 2023 inclus à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 avril 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 9 février 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 16 janvier 2023 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre GUINVARC'H
Maître(s) d'ouvrage
DISTILLERIE BUSNEL SAS
Route de Lisieux
27260 CORMEILLES