Aller à la navigation Aller au contenu
Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 30 mars 2023 à 17:00

image de présentation

SAINT-PIERRE-QUIBERON : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-PIERRE-QUIBERON.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er mars 2023 à 9h00 au jeudi 30 mars 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 mars 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n° 2023-031 en date du 7 février 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 26 janvier 2023 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Christine BOSSE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport de la commissaire enquêtrice Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.