GOUMOIS et FESSEVILLERS : modification du zonage d'assainissement des communes à la suite des conclusions du schéma directeur d'assainissement
L'enquête publique porte sur la modification du zonage d'assainissement des communes de GOUMOIS ET FESSEVILLERS.
Le zonage à l'issue de l'enquête publique est destiné à être approuvé par le Conseil Communautaire.
L'enquête publique se déroulera du lundi 6 mars 2023 à 8h00 au lundi 3 avril 2023 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 3 avril 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté DG 2023-01/02 en date du 10 février 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 19 décembre 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre LEHEC