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ROANNE : déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire pour l'aménagement de la ZAC République Gambetta à la demande de la ville de Roanne
Il est procédé sur la commune de Roanne dans les formes prescrites par le code de l'expropriation :
- à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, dans les formes d'une enquête de droit commun selon les dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, pour l'aménagement de la ZAC République Gambetta
- à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains et les bâtiments à acquérir pour la réalisation du projet.
Cette enquête publique conjointe se déroulera du lundi 20 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023 à 16h00, soit pendant 17 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 avril 2023 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2023-073 en date du 23 février 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000004/69 en date du 13 janvier 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre GRETHA