Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 31 mars 2023 à 17:00

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LA VRAIE CROIX : projet de mise à 2x2 voies de la RD 775 section le Croiso - Kergounioux

La demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1-1° du code de l'environnement, emportant dérogation espèces et habitats protégés et autorisation de défrichement, présentée le 9 septembre 2021 et complétée le 17 juin 2022 par le conseil départemental du Morbihan, dont le siège social est situé 2 rue Saint-Tropez - CS 82400 - 56009 Vannes cedex, en vue de réaliser les travaux de mise à 2 x 2 voies de la RD 775 - section le Croiso - Kergounioux à LA VRAIE CROIX sera soumise à enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er mars 2023 à 9h00 au vendredi 31 mars 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 mars 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000004/35 en date du 16 janvier 2023 - Tribunal administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Michelle TANGUY

Information du public

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