Présentation de l'enquête publique

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SAINT-VIGOR-LE-GRAND : délivrance d'une autorisation environnementale (AE) et délivrance de trois (3) permis d'aménager (PA) du « Secteur chemin de MAGNY » concernant le projet « d'aménagement du nouveau quartier d'habitat - 180 lots »

L'enquête publique porte sur une décision d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau et sur la demande de trois (3) permis d'aménager (PA) sur le « secteur chemin de MAGNY» sur le territoire de la commune de SAINT-VIGOR-LE-GRAND concernant le projet « d'aménagement du nouveau quartier d'habitat - 180 lots »

La « SAS FONCIM » souhaite aménager un nouveau quartier d'habitat et un parc de gestion des eaux de pluie, chemin de Magny sur la commune de SAINT-VIGOR-LE-GRAND. Les objectifs recherchés par cet aménagement visent à répondre aux enjeux de développement de la commune de SAINT-VIGOR-LE-GRAND précisés dans le plan local d'urbanisme intercommunal de Bayeux lntercom (PLUi) approuvé en janvier 2020 et de création de logements définis par le Schéma de Cohérence territoriale du Bessin (SCoT), révisé en 2018.

Ce nouveau quartier compte trois zones, dont 2 seront urbanisées. La superficie globale du projet est de 11,02 ha. Le périmètre de l'évaluation environnementale réalisée couvre les trois zones et par conséquent l'ensemble du projet.

Dans le cadre de ce projet, 180 lots seront réalisés, auxquels s'ajoute l'aménagement d'un jardin de pluie permettant la gestion des eaux pluviales d'une partie de l'opération et du bassin versant amont.

La réalisation du projet est prévue sur une durée de huit ans, à raison d'environ vingt (20) logements par an.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 25 mars à 9h00 au mardi 25 avril 2023 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 25 avril 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 7 février 2023 - Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain ESTÈVE

Maître(s) d'ouvrage

SAS FONCIM
34 Grande Rue
14123 FLEURY-SUR-ORNE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur

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