ENTRAIGUES SUR LA SORGUE : demande présentée par la société SUEZ RV MEDITERRANEE à l'effet d'obtenir l'autorisation de modifier les conditions d'exploitation du pôle multi-filières de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux

L'enquête publique porte sur la demande déposée le 4 avril 2022, complétée le 5 août 2022, par la société SUEZ RV MEDITERRANEE dont le siège social est situé rue Antoine BECQUEREL, ZAC de la Coupe à Narbonne (11100) à l'effet d'obtenir l'autorisation de modifier les conditions d'exploitation du pôlè multi-filières de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune d'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320).

La modification projetée relève de l'autorisation environnementale.

Le projet est répertorié dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous les rubriques listées dans le tableau en Annexe I (voir l'arrêté préfectoral).

Le projet relève également des régimes de l'autorisation et de la déclaration au titre de la loi sur l'eau. Il est répertorié dans la nomenclature· des installations ouvrages travaux aménagement (IOTA) sous les rubriques suivantes:

• 2.1.5.0 - 1 : Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieur ou égal à 20 ha (régime de l'autorisation).
• 3.3.1.0 : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : 2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (régime de la déclaration).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.