Ce site web est clos depuis le vendredi 31 mars 2023 à 17:00
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL SORÈZOIS : abrogation des cartes communales et élaboration du PLUi
L'enquête publique unique porte sur l'abrogation des cartes communales et l'élaboration du PLUi de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois.
Le projet d'abrogation des cartes communales concerne 11 communes de la Communauté de Communes : Arfons, Belleserre, Cahuzac, Garrevaques, Le Falga, Montgey, Palleville, Poudis, Puechoursy, Roumens et Saint Amancet.
Le projet de PLUi concerne les 28 communes de la Communauté de Communes : Arfons, Bélesta en Lauragais, Belleserre, Blan, Cahuzac, Durfort, Garrevaques, Juzes, Le Falga, Le Vaux, Lempaut, Les Brunels, Les Cammazes, Maurens, Montégut Lauragais, Montgey, Mourvilles Hautes, Nogaret, Palleville, Poudis, Puechoursy, Revel, Roumens, Saint Felix Lauragais, Saint- Amancet, Saint Julia, Sorèze et Vaudreuille.
Les orientations générales du projet de PLUi sont déclinées en deux axes dans le projet d'aménagement et de développement durables :
- Axe 1 : Maintenir le cadre de vie qualitatif du territoire Lauragais Revel Sorèzois ;
- Axe 2 : Affirmer l'attractivité du territoire en s'appuyant sur ses atouts.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 février 2023 à 9h00 au vendredi 31 mars 2023 à 17h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 mars 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°01-2023 en date du 25 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E22000188/31 en date du 13 janvier 2023 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Marc CHOUCAVY
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Michel BLANC
Monsieur Yves JACOPS