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SOMBERNON : délivrance d’un permis de construire PC 611 21E 0015 pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol, sollicité par la « Ferme Akuo 12 »
L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 31 000 KWc sur le territoire de la commune de SOMBERNON, déposée par « Ferme Akuo 12 ».
Important : Comme suite à la réunion de la CDPENAF en date du 03/03/2023, la lecture de l'ensemble des documents du projet doit se faire en prenant en compte les ajustements contenus dans les pièces 1A (ÉVOLUTION CDPENAF) et 1B (RÉDUCTION DES SURFACES OPÉRÉES).
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 16 mars 2023 à 14h00 au vendredi 21 avril 2023 à 17h00, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 avril 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°191 en date du 1er février 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n° E23000005/21 en date du 23 janvier 2023 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel DEMONFAUCON
Maître(s) d'ouvrage
Ferme d’Akuo 12
140 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS