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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT BUGEY : modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) sur la commune d’ARBENT
Par arrêté n°199/2023 du 16/01/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune d’Arbent.
Cette enquête publique se dérouelra du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°199/2023 en date du 16 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Catherine BRUN