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AUTHIE et ROSEL : délivrance d'une autorisation environnementale (AE) concernant le projet « d'aménagement de la route départementale (RD) 126 et de son raccordement à la RD 170 », porté par le Conseil départemental du Calvados
L'enquête publique porte sur la demande d'une autorisation environnementale (AE) au titre de l'article L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant le projet d'aménagement de la route départementale (RD) 126 et de son raccordement à la RD 170 sur le territoire des communes d'AUTHIE (14030) et de ROSEL (14542).
Ce projet, porté par le Conseil Départemental du Calvados et inscrit à son programme routier, s'étend sur le territoire des communes de ROSEL et d'AUTHIE.
Les objectifs recherchés par ces aménagements sont :
- l'amélioration des caractéristiques de la RD 126 et du raccordement sur la RD 170 pour les rendre compatibles avec le niveau de trafic constaté.
- la sécurisation des carrefours reliant notamment la RD 126 avec la RD 220 et 170,
- la sécurisation du hameau de Gruchy en marquant la traverse d'agglomération,
- la création d'un système de collecte et de traitement des eaux pluviales (fossés, noues et bassins).
La Commission Permanente du Conseil Général du Calvados a émis un avis favorable sur ce projet, lors de sa séance du 16 juillet 2012.
Par ailleurs, le projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 7 octobre 2015 et prorogé pour 5 ans par arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020.
La surface totale des terrains nécessaire à la réalisation de ce projet s'élève à environ 5 ha.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 avril à 9h00 au jeudi 4 mai 2023 inclus à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 mai 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 7 février 2023 - Tribunal administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-François GRATIEUX