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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 3 mars 2023 à 12:00

image de présentation

GALÉRIA : projet de carte communale

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de GALÉRIA.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er février 2023 à 9h00 au vendredi 3 mars 2023 à 12h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 mars 2023 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2023/01 en date du 10 janvier 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000018/20 en date du 23 septembre 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul MARANINCHI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Laurent FRANCIS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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