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SAINT BONNET DE MURE : Permis d’Aménager présenté par la Société GUIGNARD PROMOTION en vue de la création d’une zone d’activités de 19,8 Ha au lieudit LE REVOLAY
L'enquête publique complémentaire porte sur le permis d’aménager présenté par la SARL GUIGNARD PROMOTION, personne morale responsable du projet, en vue de la création d’un lotissement d’activités de 19,8 Ha au lieudit LE REVOLAY à SAINT BONNET DE MURE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 janvier 2023 à 8h00 au lundi 13 février 2023 à 19h00, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 13 février 2023 à 19h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°AG-2023-002 en date du 10 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000028/69 en date du 16 mars 2022 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre-Henry PIQUET
Maître(s) d'ouvrage
SARL GUIGNARD PROMOTION