Présentation de l'enquête publique
image de présentation

LABERGEMENT-LÈS-SEURRE : demande de permis de construire (PC n° 021 332 22 S0006) d'une centrale solaire photovoltaïque au sol présentée par la société Le PARC des GRANDES TERRES et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

L'enquête publique porte sur la démande de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol d'une puissance de 4,9 MWc (d'une surface de 2,07 Ha et situé en zones Ua, A et N du Plan Local d'Urbanisme de la commune) sur le territoire de la commune de LABERGEMENT-LÈS-SEURRE, déposée par la société le PARC des GRANDES TERRES et sur la procédure de déclaration de projet, initiée par la commune de LABERGEMENT-LÈS-SEURRE, emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Les 2.07 ha ne correspondent qu’à l’emprise des panneaux photovoltaïques, l’emprise totale du projet est de 4,3 ha et la superficie de la parcelle est de 5,4 ha.  

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 6 mars 2023 à 9h00 au vendredi 7 avril 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 avril 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 42 en date du 1er février 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000099/21 en date du 30 décembre 2022 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard POTEL

Maître(s) d'ouvrage

Société le PARC des GRANDES TERRES

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.