CONTAMINE-SUR-ARVE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Contamine-sur-Arve. Cette enquête publique se déroulera du 30 janvier 2023 à 9 heures au 6 mars 2023 à 17 heures pour une durée de 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 6 mars 2023 à 17 heures.

Le projet de modification porte sur :

• Le règlement écrit, en particulier :
- Les conditions de stationnement en zones urbanisées et à urbaniser ;
- L'obligation de réaliser un local annexe de stockage par logement pour certaines opérations en zones urbanisées et à urbaniser à vocation dominante d'habitat ;
- La densité des opérations et la qualité des projets principalement en zones urbanisées et à urbaniser (Coefficient d 'Emprise au Sol, annexes des constructions principales, calcul des espaces perméables et des espaces verts, prise en compte des règles du PLU dans le cas de lotissements et constructions sur un terrain devant faire l'objet d'une division) ;
- L'adaptation des constructions et aménagements à la pente du terrain en toutes zones (mouvements de terres, ouvrages de soutènement, modalités de calcul de la hauteur des constructions) ;
- La hauteur des constructions et les annexes en zones agricole et naturelle ;
- L'aspect des clôtures en toutes zones ;
- La protection des secteurs d'intérêt paysager en zone agricole ;
- L'ajout d'un lexique en annexe.

• L'Orientation d' Aménagement et de Programmation thématique, en particulier :
- L'adaptation des constructions et aménagements à la pente du terrain ;
- L'aspect des clôtures ;
- La qualité de l'expression architecturale.