Travaux de dérivation des eaux superficielles du captage « prise d’eau du Drézet » en vue de la consommation humaine et établissement des périmètres de protection de ce captage - Communes d'ARZAL, CAMOËL, FÉREL, LA ROCHE-BERNARD et MARZAN
A la demande de l'établissement public territorial du Bassin de la Vilaine « Eaux et Vilaine », il sera procédé dans les communes d'Arzal, Camoël, Férel, La Roche-Bernard et Marzan à une enquête publique et une enquête parcellaire conjointes portant sur :
- les travaux de dérivation des eaux superficielles du captage« prise d'eau du Drézet, en vue de la consommation humaine,
- l'établissement des périmètres de protection dudit captage,
- l'institution des servitudes afférentes.
L'enquête publique se déroulera du mercredi 15 mars 2023 à 9h00 au lundi 17 avril 2023 à 17h00 inclus, soit pendant une période de 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 avril 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 15 décembre 2022 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul LE DIVENAH
Maître(s) d'ouvrage
Établissement public territorial du Bassin de la Vilaine « Eaux et Vilaine »
Boulevard de Bretagne
56130 La Roche-Bernard