Présentation de l'enquête publique
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SAINT-LOUIS : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.

Le projet de modification du PLU est destiné à intégrer les points suivants :

  • Point 1 : favoriser la nature en ville pour accompagner la densification ;
  • Point 2 : ajout de secteurs de mixité sociale en zone urbaine et à urbaniser ;
  • Point 3 : ajout de deux secteurs de nature en ville dans l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) « Trame verte et bleue (TVB) et nature en ville » ;
  • Point 4 : ajout d'une nouvelle OAP sectorielle ;
  • Point 5 : ajustement des OAP sectorielles ;
  • Point 6 : préservation des arbres remarquables ;
  • Point 7 : ajout d'Espaces boisés classés (EBC) le long de la forêt de la Hardt ;
  • Point 8 : divers ajustements réglementaires.

Les pièces constituant le dossier d'enquête publique sont accessibles à travers le lien ci-après : https://www.saint-louis.fr/Actualit%c3%a9s/4088/

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°267/2022 en date du 20 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yvan RENCKLY

Information du public

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Prochaines permanences

  • Jeudi 2 février 2023
    Mairie de Saint-Louis, 10h00 - 12h00
  • Vendredi 10 février 2023
    Mairie de Saint-Louis, 14h00 - 16h30
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