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AUDINCOURT et SELONCOURT : projet de cession du chemin communal - Champs Montants
Le projet de cession du chemin communal est soumis à une enquête publique dans les formes prescrites par les articles R 141-4 à R 141-9 du code la voirie routière.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR2022-12-27-173 (Seloncourt) en date du 27 décembre 2022 et Arrêté n° 2022_353_ARR en date du 28 décembre 2022
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Sylviane FOURE