Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le lundi 30 janvier 2023 à 23:59

image de présentation

AUDINCOURT et SELONCOURT : projet de cession du chemin communal - Champs Montants

Le projet de cession du chemin communal est soumis à une enquête publique dans les formes prescrites par les articles R 141-4 à R 141-9 du code la voirie routière.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR2022-12-27-173 (Seloncourt) en date du 27 décembre 2022 et Arrêté n° 2022_353_ARR en date du 28 décembre 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sylviane FOURE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique (Seloncourt) Arrêté d'enquête publique (Audincourt)

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.