Aller à la navigation Aller au contenu
Présentation de l'enquête publique
image de présentation

BOËN-SUR-LIGNON : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BOËN-SUR-LIGNON.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 février 2023 à 9 heures au jeudi 23 mars 2023 à 12 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 23 mars 2023 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2022ARR1469 du Président de Loire Forez Agglomération en date du 20 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 25 novembre 2022 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Roger VERNET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.