Présentation de l'enquête publique
image de présentation

COUESNON MARCHÉS DE BRETAGNE : évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du COGLAIS, du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BAZOUGES-LA-PÉROUSE et Plan Local d’Urbanisme (PLU) de LA FONTENELLE

L'enquête publique unique porte sur les projets de :

  • La modification n°1 du PLU de LA FONTENELLE ;
  • La modification n°2 du PLUi du COGLAIS ;
  • La Révision Allégée n°1 du PLUi du COGLAIS ;
  • La Révision Allégée n°2 du PLUi du COGLAIS ;
  • La Révision Allégée n°3 du PLUi du COGLAIS ;
  • La Révision Allégée n°1 du PLU de BAZOUGES-LA-PÉROUSE ;
  • La Révision Allégée n°2 du PLU du BAZOUGES-LA-PÉROUSE ;

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 13 janvier 2023 à 9h00 au lundi 13 février 2023 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 13 février 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-812 en date du 20 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000181/35 en date du 12 décembre 2022 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard BESRET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 12 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Jeudi 2 février 2023
    Cercle Antrainais, 9h00 - 12h00
  • Lundi 13 février 2023
    Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne, 9h00 - 12h00
Voir tout le calendrier

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.