Présentation de l'enquête publique
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AVIERNOZ, COMMUNE DE FILLIÈRE : Projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d'Aviernoz, Commune de Fillière.

Le projet de modification a pour objet :

  • de permettre un aménagement plus cohérent du Chef-lieu bas en modifiant les OAP (principes d'aménagement, programmation) ;
  • de modifier le règlement écrit afin de permettre la mise en oeuvre des principes de l'OAP du Cheflieu bas (hauteur des bâtiments notamment}, de limiter les possibilités d'implantation de campings en zonage N (naturel) et de faire référence au zonage d'assainissement des eaux pluviales du territoire ;
  • de modifier le règlement graphique pour s'adapter aux évolutions de l'OAP et compléter le pastillage des bâtiments patrimoniaux remarquables de la commune.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 24 janvier 2023 à 15h00 au samedi 25 février 2023 à 12h00, soit pendant de 33 jours consécutifs.
Le regitre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 25 février 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-2022-63 en date du 20 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000185/38 en date du 16 novembre 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Audrey KALCZYNSKI

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 10 février 2023
    Mairie déléguée d'Aviernoz, 15h00 - 19h00
  • Samedi 25 février 2023
    Mairie de Fillière, 9h00 - 12h00
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