Présentation de l'enquête publique

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NÎMES, MILHAUD et CAVEIRAC : projet de contournement Ouest de Nîmes sur le territoire des communes

En vue de la réalisation du projet de contournement Ouest de Nîmes sur les communes de NÎMES, MILHAUD et CAVEIRAC, il sera procédé à une enquête publique préalable à :

  • une déclaration d'utilité publique (DUP) du projet,
  • à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes de NÎMES, MILHAUD et CAVEIRAC,
  • et au classement de la future voirie en route express,

sur le territoire des communes de NÎMES, MILHAUD et CAVEIRAC.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 février 2023 à 9 heures au jeudi 9 mars 2023 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 mars 2023 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 30-2022-12-28-00001 en date du 28 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000076/30 en date du 2 septembre 2022 - Tribunal Administratif de NÎMES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Patrick LETURE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Hélène DUBOIS DE MONTREYNAUD
Monsieur Philippe GRAILHE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 6 février 2023
    Mairie de Nîmes, 9h00 - 12h00
  • Mardi 7 février 2023
    Mairie de Caveirac, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 8 février 2023
    Mairie de Milhaud, 9h00 - 12h00
  • Samedi 18 février 2023
    Mairie de Milhaud, 9h00 - 12h00
  • Mardi 21 février 2023
    Mairie de Nîmes, 9h00 - 12h00
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