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NÎMES, MILHAUD et CAVEIRAC : projet de contournement Ouest de Nîmes sur le territoire des communes
En vue de la réalisation du projet de contournement Ouest de Nîmes sur les communes de NÎMES, MILHAUD et CAVEIRAC, il sera procédé à une enquête publique préalable à :
- une déclaration d'utilité publique (DUP) du projet,
- à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes de NÎMES, MILHAUD et CAVEIRAC,
- et au classement de la future voirie en route express,
sur le territoire des communes de NÎMES, MILHAUD et CAVEIRAC.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 février 2023 à 9 heures au jeudi 9 mars 2023 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 mars 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 30-2022-12-28-00001 en date du 28 décembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000076/30 en date du 2 septembre 2022 - Tribunal Administratif de NÎMES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Patrick LETURE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Hélène DUBOIS
Monsieur Philippe GRAILHE