Présentation de l'enquête publique
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SAINT-COLOMBAN : projet de travaux d’aménagement du lotissement « Les Noës Feuves » avenue du Général de Gaulle par la SAS PROLAMFA

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SAS PROLAMFA en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique (supplétive) au titre de la loi sur l’eau avec étude d’impact, dérogation « espèces et habitats protégés » et permis d’aménager pour le projet d’aménagement du lotissement « Les Noës Feuves » Avenue du Général de Gaulle sur la commune de SAINT-COLOMBAN.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 janvier 2023 à 09h00 au vendredi 24 février 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 février 2023 à 17h00 précises. 

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/219 en date du 21 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000198/44 en date du 21 décembre 2022 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jany LARCHER

Maître(s) d'ouvrage

SAS PROLAMFA
36 rue Tournus
44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 8 février 2023
    Mairie de Saint-Colomban, 14h30 - 17h00
  • Jeudi 16 février 2023
    Mairie de Saint-Colomban, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 24 février 2023
    Mairie de Saint-Colomban, 14h30 - 17h00
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