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PELOUSEY : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PELOUSEY.
Cette révision aura pour objet de permettre l'ajustement graphique de la trame relative aux secteurs à risque naturel d'inondation (suppression, réduction, déplacement).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 janvier 2023 au mercredi 1er mars 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°URB.22.08.A8 du Président de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole en date du 23 décembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E22000070 / 25 en date du 06 décembre 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Robert BOSSONNET