Présentation de l'enquête publique
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PROPRIANO : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PROPRIANO.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 janvier 2023 à 9h00 au vendredi 10 février 2023 à 12h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 février 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 2022-039 en date du 14 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000023/20 en date du 16 novembre 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Carole BOUCHER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Raphaël COLONNA D'ISTRIA
Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Christian REROLLE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 10 février 2023
    Mairie de Propriano, 9h00 - 12h00
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