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CHARMES-SAINT-VALBERT, LA QUARTE, LA ROCHELLE et MOLAY : Projet de parc éolien Les Hauts de la Rigotte - Régularisation des vices relatifs à l’insuffisance de la présentation des capacités financières de la société pétitionnaire et de l’avis de l’AE
L'enquête publique complémentaire porte sur deux vices de procédure :
- le premier relatif à la présentation des capacités financières par la société pétitionnaire,
- le second sur la régularisation de l'avis de l'autorité environnementale (AE),
dans le cadre du projet de parc éolien des Hauts de la Rigotte sur le territoire des communes de CHARMES-SAINT-VALBERT, LA QUARTE, LA ROCHELLE et MOLAY.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 février 2023 à 9h00 au mercredi 8 mars 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 mars 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°70-2022-12-28-00003 en date du 28 décembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 15 décembre 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Patrick THOMAS
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Cécile MATAILLET
Madame Marie-Pierre CASTELLAN
Maître(s) d'ouvrage
SAS Energies des Hauts de la Rigotte
1 rue des arquebusiers
67000 Strasbourg