Présentation de l'enquête publique

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Exploitation de la concession minière de sables et de graviers silicieux marin dite « Platin de Grave »

L'enquête publique porte sur la demande déposée par la société GRANULATS OUEST en vue d'obtenir l'autorisation de prolonger l'exploitation de la concession (20 ans) minière de sables et de graviers silicieux marins dite « Platin de Grave ».

Cette demande d'autorisation concerne :

  • la validité de la concession ;
  • l'ouverture de travaux miniers ;
  • l'occupation temporaire du domaine public maritime.

La concession précédemment accordée pour l'extraction de sables siliceux marins pendant une durée de 20 ans est située sur les fonds du domaine public maritime à l'embouchure de l'estuaire de la Gironde, présente une superficie de 10,22 km2.

La présente demande de prolongation vise à ne conserver que la zone la plus au nord. La concession sera ainsi réduite à une superficie de 4,54 km2 et décrit un périmètre en forme de polygone dont les coordonnées des six sommets sont indiquées dans le tableau présent dans l'arrêté préfectoral article 1.

L'enquête publique se déroule à cheval sur les deux rives de l'estuaire de la Gironde, les communes concernées par cette enquête sont :

  • Le Verdon-sur-mer et Soulac-sur-mer (du département de la Gironde),
  • Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-mer, Vaux-sur-mer (du département de la Charente-Maritime).

L'autorité organisatrice pour cette enquête publique est la Préfète de Gironde.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 17 février 2023 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance en date du 5 décembre 2022 - Tribunal Administratif de BORDEAUX

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Richard PASQUET

Maître(s) d'ouvrage

GRANULATS OUEST Pays de la Loire
3 rue du Charron
CS 90412
44804 SAINT HERBLAIN Cedex

Information du public

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